Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.Les + de l'édition 2023 du Code civil :- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de :- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.
Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour :
- du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.
- du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.
- du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation.- des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021.- du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique.
- du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de " ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ".
À partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?
En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la " demande de sévérité " exprimée par les sondages et l'" inflexibilité " sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour. Lire la suite Fermer

À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). Les plus de cette édition 2023 :- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;- Nombreux textes complémentaires- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire,- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte,- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire,- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre,- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

La reconstitution passionnante de l'affaire Ranucci. Avec elle, les débats houleux de l'erreur judiciaire et de la peine de mort. Trente ans plus tard, Jean Rambla, victime et témoin de l'affaire et du " pull-over rouge ", sera accusé de meurtres. Concis, humain, passionnant, ce récit raconte une époque et ses destins. Entre doute et intime conviction : une quête de vérité.
C'est l'une des plus grandes affaires criminelles du XXe siècle. Le 3 juin 1974, à Marseille, Marie-Dolorès Rambla, huit ans, est enlevée sous les yeux de son petit frère, Jean-Baptiste, puis retrouvée morte deux jours plus tard.
Condamné à mort pour ce crime, Christian Ranucci sera guillotiné le 28 juillet 1976. Depuis, sa culpabilité a été remise en cause par l'écrivain Gilles Perrault dans son livre
Le Pull-over rouge.
Quarante ans plus tard, Jean-Baptiste Rambla a tué deux femmes. Il est devenu un criminel à son tour. Devant les psychiatres, il invoque le fantôme de Ranucci qui le hante et ceux qui, selon lui, ont " volé la vérité ". En revenant sur l'affaire Ranucci, appelée aussi l'affaire " du pull-over rouge ", Agnès Grossmann retrace la tragédie de la famille Rambla, anéantie par la perte et le chagrin, emportée sans ménagement dans la tourmente judiciaire et broyée par la machine médiatique.
Ce récit humain, impressionnant, au plus près des faits et de la vérité, raconte aussi toute une époque, celle du débat passionné sur l'abolition de la peine de mort. Lire la suite Fermer

À jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire... Les + de l'édition 2023 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Contenus additionnels en ligne. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022;- la loi de finances pour 2022;- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes;- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2); - décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise;- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce;- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quel type de bien immobilier choisir ? Comment bien préparer mon achat et négocier mon prêt ? Comment obtenir les aides auxquelles j'ai droit ?
o Comment vous constituer le meilleur dossier de prêt possible ?
o Pouvez-vous vous rétracter après la signature d'un compromis de vente ?
o Diagnostics obligatoires : quelles sont les règles ?
o Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ?
o Comment décrocher le meilleur taux de prêt ?
o Quelles sont vos garanties contre les vices de construction ?
Inclus : cas pratiques, conseils, lexique, modèles de lettres et de contrats.

Saisir tout le droit des obligations.
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Une enquête à tiroirs qui débute en 2011 par le meurtre d'une jeune Comorienne. Tout, du petit ami toxicomane au juge d'instruction inquiété par la justice, en passant par les enquêteurs aux pratiques sulfureuses, donne à l'affaire un relief singulier au coeur de Mayotte où les croyances populaires défient les institutions.15 janvier 2011. Le corps en partie dénudé d'une jeune femme est découvert sur une falaise à l'aplomb de la baie de Trévani, à Mayotte. C'est le début de l'affaire Roukia, cette lycéenne de dix-huit ans qui gagnait de l'argent en faisant la " soussou " - prostituée occasionnelle. Les analyses toxicologiques révèlent que Roukia est morte d'une overdose d'héroïne. D'où provenait la drogue qui l'a empoisonnée ? Son petit ami Mathias, métropolitain, toxicomane, avec qui elle a passé sa dernière soirée, Mansour, avocat et élu local, et Hakim, le juge qui instruit l'affaire - toujours en attente d'être jugée - en sont convaincus : la poudre blanche a été mise en circulation par le Groupe d'intervention régional, afin de rémunérer des indics. Formée de policiers et de gendarmes, cette unité est censée lutter contre l'économie parallèle.
Entre jalousie, violence et manipulations, cette histoire raconte le destin d'une jeune fille perdue, mais aussi l'envers du décor d'une île de carte postale entrée trop rapidement dans la modernité, rongée par la pauvreté, aux frontières fermées mais poreuses, un territoire oublié de la République. Lire la suite Fermer

À jour de la loi PACTE et des décrets d'application.

Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine.

  Plan de l'ouvrage :

Les impôts locauxLes revenus financiersLes revenus fonciersLes plus-values des particuliersL'impôt sur le revenu des particuliersL'imposition du capitalLes droits de mutation

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Gérer les salariés et les bénévoles , Maîtriser la fiscalité o Comment créer une association ? o Comment obtenir des subventions ? o Quelle est la responsabilité du dirigeant ? o Quels sont les droits des membres de l'association ? o Comment gérer une association ? o Une association peut-elle agir en justice ? Inclus : cas pratiques, conseils, adresses, modèles de lettres et de documents.

Toutes les démarches et les aides pour accompagner un proche dépendant. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quel est le coût d'un EPADH ? Quelles sont les aides financières ? Quels congés pour aider un proche dépendant ? Quelle protection juridique pour une personne fragilisée ?

Une vision dynamique et complète de l'ensemble du droit du travail (relations individuelles et collectives).
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?
À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé.
Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique.
Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens.

Toutes les procédures et recours pour s'en sortir face à un harcèlement moral ou sexuel. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l'on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le harcèlement moral ou sexuel ? Comment préparer une action en justice ? Comment obtenir réparation du préjudice subi ?

Pour enfin comprendre les ressorts du crime !Qu'entend-on par crime précisément ? Quelles sont ses conséquences sur les victimes ? Comment lutter contre la criminalité ? Entièrement mis à jour, ce livre vous entraîne dans les profondeurs de la criminologie pour comprendre les ressorts de l'esprit criminel et les moyens d'action des défenseurs de la loi.
Grâce à
La Criminologie pour les Nuls, explorez les différentes théories cherchant à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes, identifiez les types de crimes - du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme -, suivez le travail d'enquête de la police scientifique et découvrez les moyens de limiter et combattre la menace criminelle.
Découvrez :
Les concepts clés de la criminologie
Les dessous de la psychologie criminelle
Les outils de mesure et de connaissance du crime
Les grands phénomènes criminels
Les nouvelles formes de criminalité
Les façons de prévenir et de combattre le crime Lire la suite Fermer

Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. Il s'adresse aux étudiants en BTS et IUT tertiaires, Cnam-Intec, aux étudiants en licence de droit, de sciences économiques, d'AES, aux étudiants des IEP, des écoles de commerce et de gestion.
Il propose, en 28 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.
Les applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique.
Thèmes abordés :SourcesContratsExécution, modification, suspension et rupture du contratAspects collectifsRégime général et contentieux de la Sécurité socialeAssurance chômageAide sociale et protections complémentaires
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Pour connaitre et faire valoir vos droits. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Que change la nouvelle convention chômage ? Comment obtenir une formation ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : l'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; les connaissances (rappel des connaissances) ; pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit pénal général. II. - Droit pénal spécial. III. - Régime spécial de l'enfance délinquante. IV. - Droit pénal des affaires. V. - Droit pénal du travail. VI. - Droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale. Lire la suite Fermer

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Cet effort de clarification n’aboutit pas pour autant à un traitement sommaire de la matière : l’essentiel de la réglementation en vigueur est exposé, sans être dénaturé.Il est destiné :aux étudiants en droit,aux apprentis et étudiants de filière non juridique, telle que l’expertise-comptable (IUT GEA, DCG) ;aux candidats aux concours administratifs,aux employeurs et salariés.Ce manuel est à jour des lois « Santé » du 2 août 2021 et « Climat et résilience » du 22 août 2021.

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment :

-
la l
oi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,


- la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale,

- le Code de justice pénale des mineurs
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Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. Lire la suite Fermer

Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles du droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable. À mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender. C'est le but de cette fiche qui indique au moyen d'une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une question de droit international privé.

Un guide pratique à l'usage des héritiers et de ceux qui veulent organiser leur succession. Les réponses à toutes vos questions : comment préparer votre testament et protéger vos héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment sont calculés les droits de succession ? Comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ?