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Droit civil
-
Se protéger, c'est gagner : l'indispensable manuel de self-defense (et survie) juridique
Sarah Saldmann
- Robert laffont
- 20 Avril 2023
- 9782221267929
Peut-on contester un testament ? De quelle manière réagir à une agression dans les transports ? Est-il recommandé de lancer sa marque sur les réseaux sociaux ? Mon enfant est-il en sécurité à la crèche ? La médecine esthétique est-elle remboursée par la Sécurité sociale ? Quels critères pour choisir son assureur ? Qui conserve le logement en cas de divorce ?...Qu'elles soient liées à la famille, au couple, à la santé, à l'argent ou au travail, de nombreuses questions - tous domaines confondus émergent dans notre quotidien. Or, pour certaines d'entre elles, on n'ose jamais les poser. Qu'à cela ne tienne, Sarah Saldmann les aborde toutes, et y répond avec franchise, conseils concrets et
textes de loi à l'appui.
Grâce à elle, découvrons d'astucieux et efficaces réflexes de self-defense pour naviguer avec aisance dans le labyrinthe juridique.Dans
Se protéger, c'est gagner, tout est expliqué, décortiqué, sans jargon.
Un livre salutaire, qui donne à chacun les moyens d'acquérir les notions juridiques indispensables et accessibles à tous, que cela soit pour négocier un contrat, se défendre en cas d'attaque sur Internet, réussir à se faire indemniser si son avion ou son train a du retard, connaître les possibilités de désavantager, voire de déshériter l'un de ses enfants (cela arrive !), assurer la défense de son parent en Ehpad, et bien d'autres choses encore.
Ludique et pratique, intelligente et concrète, sincère, pédagogique et sans tabou, cette bible est un manuel de survie à portée de main. En connaissant et en maîtrisant les outils qui permettent d'affirmer ses droits, on est mieux armé pour affronter une société qui se judiciarise, pour protéger les autres... comme pour se défendre. -
Les grands articles du code civil
Alain Bénabent, Denis Mazeaud
- Dalloz
- A savoir
- 6 Octobre 2022
- 9782247203383
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de " constitution civile des Français ", ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.
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Successions : le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux, Michèle Auteuil
- Prat editions
- 9 Décembre 2021
- 9782809516609
Un guide pratique à l'usage des héritiers et de ceux qui veulent organiser leur succession. Les réponses à toutes vos questions : comment préparer votre testament et protéger vos héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment sont calculés les droits de succession ? Comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ?
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Annales introduction au droit et droit civil (édition 2023)
Thierry Garé
- Dalloz
- Annales du droit
- 6 Octobre 2022
- 9782247222537
Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
Droit des obligations : droit civil : 2e année (édition 2023)
Stéphanie Porchy-Simon
- Dalloz
- HyperCours
- 4 Août 2022
- 9782247220472
Saisir tout le droit des obligations.
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente. -
Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?
À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé.
Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique.
Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens. -
Annales droit civil des obligations (édition 2023)
Annick Batteur
- Dalloz
- Annales du droit
- 6 Octobre 2022
- 9782247222513
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
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Droit des obligations (édition 2023)
Laëtitia Tranchant, Vincent Egéa
- Dalloz
- Mémentos
- 6 Octobre 2022
- 9782247221981
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale. -
Droit des sûretés (8e édition)
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont
- Dalloz
- HyperCours
- 6 Octobre 2022
- 9782247220847
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. -
Droit civil les obligations
François Terré, Philippe Simler, François Chénedé, Yves Lequette
- Dalloz
- Précis
- 6 Octobre 2022
- 9782247221585
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.
Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations.
Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.
L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles.
On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure. -
2e édition enrichie et mise à jourL'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en Licence 2 Droit,aux candidats préparant l'examen du CRFPA.
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Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
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Cette Lexifiche présente les garanties permettant de pallier la défaillance du débiteur, les sûretés réelles ainsi que les privilèges dont elles peuvent bénéficier. Sont aussi évoquées les conséquences pour le créancier de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité. L'auteur est à la fois chercheur et pédagogue. Il apporte ainsi son expertise et fournit des repères pour bien comprendre cette matière. Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s'engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité des règles applicables au cautionnement. Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité réduit considérablement l'efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement.
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de la famille.
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Cours de droit civil : tout le programme en fiches et en schémas
Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler
- Enrick b. editions
- Crfpa
- 13 Septembre 2022
- 9782383130079
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : Le droit des biens ; Le droit de la famille ; Les régimes matrimoniaux ; et le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".
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? Un ouvrage pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu du cours de droit des biens.? Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens.Les thèmes :Notions fondamentales du droit des biensPropriété, détention et possessionL’étendue du droit de propriétéL’acquisition de la propriétéProtection et preuve de la propriétéL’indivision ordinaireLes propriétés collectives spéciales
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Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Christophe Quézel-Ambrunaz
- Ellipses
- 3 Janvier 2023
- 9782340076990
Cette 2e édition propose 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
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Le droit de la famille en schémas : à jour de la loi du 21 fevrier 2022 sur l'adoption
Amélie Dionisi-Peyrusse
- Ellipses
- 16 Août 2022
- 9782340073609
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en Licence de droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.
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Commentaire de la réforme du droit des sûretés
Antoine Gouëzel
- Dalloz
- Hors collection Dalloz
- 4 Mai 2023
- 9782247227983
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures civiles d'exécution, etc., sans compter les innombrables textes abrogés à cette occasion.
S'agissant du cautionnement, la réforme est fondamentale puisqu'elle réécrit intégralement les textes qui le gouvernement. Mais elle affecte également de manière substantielle les sûretés réelles, soit qu'elle modifie le régime des sûretés existantes, soit qu'elle en crée de nouvelles avec la cession de créance de droit commun à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie, soit qu'elle en abroge d'autres comme le gage des stocks ou le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement.
Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires ou aux étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article par article, de tous les textes législatifs et réglementaires issus de la réforme. Pour chaque disposition, une analyse critique est menée afin d'en éclairer le sens et la portée, d'identifier les éléments de continuité et de changement, d'anticiper les difficultés d'interprétation ou d'application, et de proposer des solutions. -
Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
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Droit des obligations : en 12 thèmes : avec exemples détaillés
Pascal Ancel
- Dalloz
- Séquences
- 6 Octobre 2022
- 9782247222438
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).
Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours. -
Droit des biens : 25 exercices d'application
Frédéric-Jérôme Pansier
- Ellipses
- 18 Octobre 2022
- 9782340075702
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du Droit des biens grâce à 25 exercices d'application. Pour chaque thème abordé:L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : Une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concoursLes corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateurUn ouvrage qui met en avant la pratique du droit des biens pour s'entraîner avant l’examen.
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Procédure civile
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer
- Dalloz
- HyperCours
- 11 Août 2021
- 9782247211975
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
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Le droit des personnes en cartes mentales
Géraldine Delavaquerie
- Ellipses
- 5 Juillet 2022
- 9782340072718
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des personnes grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
