Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette anomalie montre que l'égalité est un vain mot lorsqu'on la confronte à la réalité de terrain. L'auteur propose ici des solutions permettant d'établir un équilibre plus acceptable dans une société qui laisse au bord du chemin un grand nombre de nos concitoyens. L'auteur plaide, notamment, pour la mise en place d'un revenu universel. Un livre pour mieux asseoir le principe constitutionnel de fraternité qui doit servir de nouveau fondement aux politiques sociales du XXIe siècle.
Ce manuel expose l'état de la législation et de la réglementation, de la doctrine et de la jurisprudence en matière du travail en RDC. Le regard porte sur les rapports individuels (la conclusion, l'exécution, la cessation du contrat de travail, le règlement des litiges individuels de travail) et sur les rapports collectifs (les organisations professionnelles des travailleurs et d'employeurs, les conventions collectives, le règlement des litiges collectifs de travail).
On trouve dans ce livre l'historique du monde du travail, les généralités, les caractéristiques et les sources du droit du travail. La législation congolaise du travail y est examinée en profondeur avec des exemples concrets. La sécurité sociale congolaise a été esquissée en s'appuyant sur les expériences des autres. Des propositions concrètes sont faites pour juguler la déficience de ce régime en RDC.
Dans une dimension comparative, l'auteur définit d'abord les libertés collectives des travailleurs et présente ensuite la protection des libertés collectives des travailleurs dans sa diversité.
Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer. Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Il a également prévu les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui. Des icônes ont été insérées pour attirer l'attention du lecteur sur les points essentiels qui concourent à la construction d'une argumentation persuasive devant le Tribunal du travail : ils alertent sur les difficultés, prodiguent des conseils.
Les plans sociaux ou plans de sauvegarde de l'emploi sont au coeur de notre économie. Cet ouvrage présente le cadre juridique, le rôles des acteurs impliqués et les différentes mesures d'accompagnement d'un plan social. Il en analyse les conséquences humaines, les états psychologiques et les réactions des salariés considérés comme des "survivants".
L'émergence du Cameroun en 2035 passera nécessairement par la reconsidération de la dignité humaine. Cet ouvrage aborde l'épineuse question de l'âge de la retraite en démontrant que le législateur social camerounais a prévu des garanties juridiques de sécurisation de l'assuré non seulement en amont mais aussi en aval des relations du travail. En amont, il s'agit des obligations qui pèsent non seulement sur l'organisme en charge de la sécurité sociale mais aussi sur toute personne utilisant une main-d'oeuvre subordonnée. En aval, il est question d'évaluer les droits de l'assuré de façon à ne pas faire de la retraite une clause-guillotine ou une fatalité juridique.
La spécificité de la fonction de cadre du secteur social réside dans le lien et le mouvement de balance et de torsion entre le cadre, sa mission et l'exercice de son pouvoir ou autorité. La légitimité du cadre passe par sa compréhension du contexte dans lequel il travaille, au-delà de la seule question de sa position stratégique par la reconnaissance au travail au milieu des enjeux de pouvoir et d'autorité. L'auteur est allée à la rencontre de ces cadres les interrogeants sur leur autorité et sur leur légitimité.
Des syndicats régionaux CGT et CFDT de Rhône-Alpes, avec des économistes du travail conduisent un travail de fond sur la précarité de l'emploi et les perspectives de sécurisation des parcours professionnels en s'appuyant sur de nouvelles pratiques de dialogue social. Quatre domaines d'activité sont ici abordés : le secteur du loisir et du tourisme, celui des activités des services à la personne, celui de la logistique et, enfin, celui des pôles de compétitivité.
Le thème de l'immigration, omniprésent dans les médias, suscite craintes et espoirs dans nos pays européens riches. Crainte de l'aggravation du chômage et de l'accroissement de l'insécurité ; espoir en termes de croissance économique. Renforcées par la crise financière les craintes semblent prendre le dessus. Les auteurs se penchent sur les questions que soulève l'immigration du travail dans les grands pays européens. Y aurait-il une réponse européenne commune à ces problèmes ?
Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer les handicaps socioéconomiques, ce phénomène a pris le pas sur l'aménagement du régime d'administration des résidences sociales et pose avec acuité la problématique de la légalité de ce service d'intérêt général.
Les services de santé au travail vont mal : ils sont dépassés par les nouveaux modes d'exploitation, de production et de rentabilisation des entreprises, auxquels ils ne sont pas adaptés. Des réformes sont entreprises en France et en Belgique. Deux options largement incompatibles entre elles apparaissent possibles : une sélection des travailleurs sur une base de plus en plus eugénique, ou la protection des travailleurs...
La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale. Quelles sont les règles issues du Droit communautaire susceptibles de protéger les travailleurs européens ? Cet ouvrage examine les règles appliquées à la libre circulation des personnes, à la non-discrimination des travailleurs, à l'égalité des chances, à la protection des salariés et de leurs droits face à d'éventuels abus des employeurs.
Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.
Ce livre a pour objectif de diffuser les usages diversifiés de la psychophénoménologie et de la méthode d'entretien d'explication, dans les recherches et les formations qui s'intéressent à l'expérience subjective. C'est l'occasion de répondre à des interrogations de nature scientifique à propos de la dimension implicite, sensible, intuitive, de l'expérience vécue en situation.
Dans le secteur des services à la personne, nouveau et en pleine évolution, ce livre s'intéresse aux problématiques rencontrées et aux règles juridiques applicables aux employeurs, personnes morales ou particuliers employeurs, en matière de droit social. L'ouvrage s'intéresse également aux travailleurs salariés dans les services à la personne en emploi prestataire, mandataire ou direct. Il s'agit d'étudier les relations de travail, de la naissance du contrat à sa rupture, en intégrant les spécificités du droit de la protection sociale.
L'exception et la spécificité sportives ont longtemps été mises en avant pour contester l'existence d'un salariat sportif. Or, objectivement, beaucoup de sportifs exercent leur activité dans des conditions qui les placent sous le ressort du droit du travail. Cet ouvrage en étudie les conséquences et les auteurs se focalisent davantage sur les règles propres aux relations salariales dans le sport plutôt que sur les considérations générales du droit du travail.
Un club peut-il prendre la forme d'une société civile ? Faut-il préférer la SARL à la SA, pour l'exercice du sport ? Comment fonctionne une société sportive ? Quelles sont les différentes possibilités de leur financement et donc de leur développement ? Les auteurs apportent des réponses à ce vide juridique dû à la mutation économique du sport et à sa professionnalisation, que ni le traité OHADA ni le droit interne des Etats membres n'ont fait à ce jour.
En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré de nombreuses controverses, elle a toujours été enfermée dans un cadre conceptuel étroit. Cet ouvrage questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale.
Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2020.
La veuve légale a certes des droits légalement consacrés mais leur mise en oeuvre bute sur plusieurs obstacles. L'influence de la coutume est déterminante. La difficulté d'accès à la justice, l'ignorance, l'analphabétisme, les stéréotypes, le patriarcat... limitent l'effectivité de la protection de la veuve. Pour devenir effective, la protection de la veuve légale, de la veuve de fait, de la veuve coutumière, de la veuve polygyne nécessite des programmes appropriés à chacune de ces catégories. Le concours de la société civile et des divers partenaires internationaux sera nécessaire.
A partir d'une étude de terrain au sein d'un cursus de BTS diététique, l'auteur démontre l'influence que l'agroalimentaire exerce sur la profession de diététiciens et le manque de préparation des étudiants pour faire face à ces stratégies commerciales. Il analyse les conditions et moyens qui s'opposent à la transmission d'un esprit critique et celles qui devraient être renforcées pour garantir une indépendance et la réflexivité du métier.
Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent l'information et l'encadrement des relations professionnelles entre les partenaires à l'emploi, le Code du travail annoté et commenté est un outil performant et complet couvrant toute la législation du travail en Centrafrique.